J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0701010A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2007, Mme Rose-Marie Piquemal, épouse Bontout, inspectrice du Trésor public, affectée auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnnel pour être détachée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er janvier 2007. A compter de la même date, Mme Bontout est placée en service détaché auprès de l'Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de collaborateur juridique pour une durée maximale de cinq ans.